Pour chacun des 5 thèmes est constitué un jury, dirigé par un pilote, désigné par le  bureau de I’UCI FFB lie-de­ France.

Chaque jury  comprendra  de  6  à  8  personnes,  désignées  par  la même  instance  parmi  les divers  acteurs  du logement et de l’habitat, en fonction de leurs compétences et en veillant à respecter un équilibre.

Chaque  pilote  organise  le fonctionnement  de  son  propre jury ;  le  président  du jury  est  obligatoirement  une personne extérieure à I’UCI-FFB.

Chaque jury procède à l’examen des dossiers complets, et établit le palmarès. Le jury est indépendant et souverain. La décision du jury sera sans recours.

Tout membre du jury ayant un lien avec une opération présentée devra s’abstenir de participer à la délibération la concernant.

Article 4 : Déroulement du concours 4 .1. Calendrier

Le concours se déroule en trois étapes :

• Dépôt du dossier avant le 30 juin, 18 heures ;
• Analyse et avis structuré  pour les dossiers complets par les jurys;  désignation des nominés avant le 30 juillet, sélection des lauréats avant le 3 octobre ;
• Cérémonie de remise des prix« LES GRANDS PARIS DU LOGEMENT», le 30 novembre 2014.

4-2 Critères généraux d’appréciation des opérations

Chaque opération sera évaluée en fonction des six critères suivants :

• Innovation et originalité
• Coût global
• Rapidité opérationnelle
• Qualité architecturale
• Développement durable, qualité de vie
• Reproductibilité du projet

Pour chacun de ces critères, une note de 1 à 6 points sera remise par le jury. Par thème, 4 dossiers seront nommés, par addition des points obtenus.

Le jury  procédera  ensuite  au  choix  des  lauréats.  Un membre  du jury  détenant  une  seule  voix,  sauf  en  cas d’égalité où le vote du président du jury comptera pour voix double.

4-3 Remise des prix

Les  résultats  seront  tenus  confidentiels  jusqu’à   la cérémonie  de  remise  des  prix  des  « grands paris du logement »   qui se déroulera à Paris, le 12 décembre 2014.

Un publi-supplément  édité et diffusé  par  Le Moniteur  en 62 000 exemplaires  présentera les lauréats et projets primés.

Article 5 : Confidentialité des dossiers

La confidentialité des dossiers est assurée pendant la période de dépôt jusqu’à  l’annonce officielle des noms des lauréats.

Les informations fournies par chaque candidat sont accessibles à tous à partir de la cérémonie de remise des prix et peuvent faire l’objet de publications, sous toute forme de support.

Les candidats  doivent  prendre toutes  les précautions  nécessaires  pour protéger  la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale de leurs opérations ; leur participation au concours « grands paris du logement » impliquant la divulgation, la publication et la mise en valeur de celles-ci.

Article 6 : La garantie des informations

Les candidats  s’engagent  à garantir que les informations produites  par eux sont sincères et véritables.  Le non­ respect de cette règle entraînerait la radiation du candidat.

Article 7 : Responsabilité des organisateurs

La responsabilité des organisateurs du concours et des partenaires, y compris les membres des jurys  ne saurait être engagée en cas de litige relatif au processus de recevabilité et de sélection des candidats.

Article 8 : Divers

Données  personnelles:  Conformément  à  la  loi « Informatique  et  Libertés»,  les candidats  disposent  d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.  Pour l’exercer il suffit de s’adresser à I’UCI FFB Île de France.

Acceptation du règlement : le fait de remplir un dossier de candidature implique, de la part du ou des candidats, l’acceptation pure et simple du présent règlement.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution à l’amiable. En cas d’échec, les tribunaux du lieu de la remise des prix seront seuls compétents. Les parties font élection de domicile au lieu de la remise des prix.